Conditions générales de vente et d'utilisation

1 - Disposition générales

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à chacune de nos ventes. Elles se substituent à tout autre conditions émanant du client quel qu’il soit.

2 - Prix

Nos prix sont donnés en Euros, Hors Taxes, départ atelier (40260 Taller, France).

Nos prix sont donnés à titre indicatifs, et peuvent évoluer à tout instant sans préavis.

3 - Frais de port

Les frais de port sont facturés en plus au client, en fonction de la destination de la fourniture, et suivant la demande du distributeur.

4 - Emballage

L’emballage standard est inclus dans le prix de la fourniture. En cas d’emballages spéciaux, le prix sera calculé spécialement et spécifié sur le bon de commande.

5 - Transport

Les marchandises voyagent au frais et risques du destinataire. En cas d’avarie, ou de retard, il appartient au destinataire de faire valoir ses droits et d’émettre des réserves dés le constat. Nous déclinons toute responsabilité concernant le transport.

Les délais indiqués sur le bon de commande sont à titre indicatif.

Aucun retard ne peut donner lieu à une annulation ou à des pénalités.

6 - Paiement

Dans tous les cas, le paiement s’effectue comptant à la commande et avant livraison.

7 - Garantie et réclamations

Nous nous efforçons de fournir des matériaux d’un niveau de qualité élevé et constant. Toutefois, si le destinataire constate une anomalie ou un défaut, il doit nous en informer par écrit dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise.

Si l’anomalie ou le défaut est avéré, nous procédons à un échange.

Le colis défectueux doit être retourné complet, et emballé, aux frais du distributeur ou du client, à l'atelier : LD Balen,351 rue de la Croix st Marc,40260 TALLER.

La marchandise équivalente en remplacement sera expédiée à nos frais au destinataire.

8 - Reproduction, contrefaçon

Toute reproduction de nos produits ou de nos catalogues est rigoureusement interdite sans notre accord écrit, et restent notre propriété intellectuelle. Nos produits sont protégés par les lois sur les droits d’auteurs et la propriété industrielle.

9 - Juridiction

En cas de litige n’ayant pu se régler à l’amiable, le tribunal de Dax sera seul compétent en la matière.